Intervention de Marcel Rogemont

Après avoir écouté mon collègue Jérôme Cahuzac, je me demande si j'ai besoin d'ajouter quelque propos. (« Oui ! Oui ! » sur les bancs du groupe SRC – « Non ! Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je vous remercie mes chers collègues, d'appeler de vos voeux des observations complémentaires.

Le Gouvernement a déposé sur le bureau de l'Assemblée un projet de loi en faveur des revenus du travail. Or nous avons pu constater, à la lecture des rapports, que ce texte porte en fait sur la dynamisation des revenus du travail, ce qui est extraordinairement changeant et tout à fait instructif.

Pourquoi avez-vous présenté un tel projet de loi ? Pourquoi avoir rédigé tous ces rapports ? Pour une raison simple : prouver l'intérêt que vous portez au pouvoir d'achat des Françaises et des Français.

Les dispositions proposées, particulièrement à l'article 2, favorisent-elles effectivement leur pouvoir d'achat ? Tel n'est pas le cas. Elles ne relèvent, une fois de plus, que du discours, mais sont très éloignées de la réalité, ce qui est fort dommage. Vous maniez, en effet, en permanence, le vocabulaire sur le pouvoir d'achat qui ne correspond pas à ce que vivent chacune et chacun.

Les mesures adoptées à l'article 1er ont permis d'accorder plus facilement l'intéressement. Je rappelle que l'intéressement n'est ni plus ni moins qu'un salaire sans cotisation. Le salaire versé ne profite pas au financement de la sécurité sociale, par exemple. C'est donc en soi une substitution, danger sur lequel nous nous sommes longuement expliqués lors de l'examen de l'article 1er.

Vous voulez maintenant que la participation devienne de l'intéressement. Il n'y aura donc plus de participation. Il est tout de même dommage de vous voir sacrifier, vous, membres de l'UMP, un tel dispositif par des mesures dilatoires qui visent à profiter à l'opinion publique, mais pas au porte-monnaie de ceux qui la constituent. La participation avait une valeur intéressante puisque le salarié touchait de l'argent placé dans l'entreprise. C'était donc une formule « gagnant gagnant ». En ce sens, on peut comprendre le régime fiscal de la participation.

Maintenant vous voulez sortir cette participation du dispositif vertueux pour lequel elle a été créée. Les plus modestes qui possèdent une participation essaieront naturellement d'en tirer quelque argent. Ce sera un transfert de l'épargne sur le pouvoir d'achat immédiat. On achètera ainsi son bifteck avec son épargne et non avec l'argent gagné chaque mois et chaque jour que Dieu fait. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Heureusement que M. Emmanuelli n'est pas là ! (Sourires.)