Intervention de Jérôme Cahuzac

…et prêtent la main à la destruction d'un système au nom duquel, finalement, eux-mêmes ont déclaré hier, avec des accents de sincérité qui ne trompaient pas, qu'ils se sont battus avec coeur, parfois à droite, parfois à gauche – mais souvent à droite.

Je voudrais lever cette ambiguïté et dire à nos deux collègues qu'il n'y a pas matière à se tromper avant l'examen de l'article 2. Il s'agit bien, par la fusion des deux dispositifs, de créer une confusion entre les deux, au profit de celui qui prévalait avant l'instauration de la participation, c'est-à-dire l'intéressement. Il n'y aura plus de participation au sens où elle était comprise lors de sa création si l'article 2 est adopté tel qu'il nous est présenté.

Mes chers collègues, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire hier soir, il s'agit d'un triple péché.

D'abord, cet article va à l'encontre de la participation elle-même, à laquelle certains se sont peut-être ralliés ; ils n'en avaient pas vu alors l'intérêt, mais leur ralliement n'en est pas moins sincère.

Le deuxième péché concerne évidemment les salariés.

Jean-Pierre Balligand a abondamment développé la différence entre l'intéressement, épargne de courte durée, et la participation, épargne de longue durée qui n'est donc pas un salaire différé. La tradition, l'usage, l'esprit même de la participation commande aux salariés de ne pas y toucher en général avant la fin de leur carrière puisque les sommes alors débloquées leur permettront finalement d'envisager avec une relative sérénité la dernière partie de la vie qu'ils s'apprêtent à connaître.

Le troisième péché est commis contre les entreprises.

La participation est constitutive de fonds propres et, parfois, même d'un actionnariat stable. Or on sait les dangers que les entreprises peuvent courir dans la mondialisation telle que nous la connaissons. Un actionnariat stable fondé sur la participation leur permet notamment de se prémunir contre des offres publiques d'achat hostiles. Ces entreprises ont besoin de ces fonds propres à un moment où le crédit se réduit pour quasiment disparaître. Ce péché est donc grave, car, nous le savons, la compétitivité de nos entreprises dépend de leurs capacités d'investissement.