Intervention de Jean Mallot

Il suffit de lire l'exposé des motifs du texte pour constater que vous placez celui-ci sous les auspices du libre choix du salarié. Le salarié aurait donc le libre choix quant à l'usage de sa participation. C'est comme pour les heures supplémentaires : le salarié a le libre choix ! Cela est en contradiction avec la logique de pouvoir d'achat à court terme, mais j'y reviendrai.

Dans son rapport, M. Cherpion rappelle la logique de la participation : il s'agit d'un dispositif de caractère collectif et obligatoire. Ce caractère collectif et obligatoire, qui résulte des dispositions de 1967, rend indisponibles pendant cinq ans les sommes ainsi émargées, lesquelles sont automatiquement placées pendant cette durée. L'indisponibilité des fonds pendant cinq ou huit ans, selon le cas, est la contrepartie des avantages fiscaux et sociaux du dispositif, les fameuses « niches » dont on parle beaucoup depuis quelque temps dans cet hémicycle. À ce propos, j'ai trouvé une « anti-niche », mais j'y reviendrai.

En outre, la logique du système, à savoir le placement des fonds dans des plans d'épargne, est indissociable de la démarche d'investissement des entreprises. On voit bien comment votre dispositif va amputer ces capacités d'investissement.

Par ailleurs, le dispositif de participation, chacun le sait, ne concerne pas tous les salariés. Il s'adresse aux entreprises de plus de cinquante salariés qui, par définition, font des bénéfices. Faute de quoi, il leur serait difficile de proposer un tel dispositif.

Le dispositif de participation comporte des avantages fiscaux et sociaux, que vous appelez des « niches », et qu'il est d'ailleurs question de plafonner. Ainsi que le rapport l'indique – mais j'estime nécessaire de le souligner – si un salarié récupère les sommes réservées au titre de la participation, il paiera sur celles-ci l'impôt sur le revenu. L'État va ainsi récupérer des ressources. C'est ce que j'appelle une « anti-niche ». Vous avez construit ce que nous qualifions parfois dans nos débats d'usine à gaz : ce qui rentre d'un côté sort de l'autre ! La grande question est de connaître le bilan final.

Si, en fin de compte, le salarié dégage un supplément de pouvoir d'achat, nous aurons atteint l'objectif, mais chacun sait que, compte tenu de la viscosité des tuyaux et de la lenteur du transfert des fonds, du frottement et du ralentissement qui en résultent, voire des pertes en ligne – le phénomène est connu dans chaque usine à gaz – je prends le pari que le pouvoir d'achat du salarié n'augmentera guère. Je pense même qu'il pourrait baisser.

L'article 2 étant contradictoire, nous présenterons tout à l'heure, avec d'autres arguments, monsieur le président, un amendement de suppression.