Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 261
Bernard Accoyer, président :La réponse a déjà été apportée au titre de l'article 56-2. J'ai accordé cette facilité à M. Brard pour répondre à la commission et au Gouvernement.
(L'amendement n° 261 n'est pas adopté.)
