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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 261

Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux :

Ce n'est pas du tout la même chose. Soyez précis dans ce que vous dites, monsieur Brard.

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