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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendement 261

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Le rapporteur nous dit que l'article 1er ne comporte rien d'exceptionnel. C'est vrai que ce genre de procédé devient banal sous votre régime, quand on voit la façon dont vous poursuivez les pauvres gens et pas les voleurs qui ont leurs comptes au Liechtenstein…

Vous dites, madame la garde des sceaux, que nous voulons réécrire l'article. En effet. En revanche, quand j'entends que vous, garde des sceaux, ministre de la justice, vous ne voulez pas préserver l'autorité spécifique des juges, c'est à tomber à la renverse !

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