Intervention de Jean-Pierre Brard

Le rapporteur nous dit que l'article 1er ne comporte rien d'exceptionnel. C'est vrai que ce genre de procédé devient banal sous votre régime, quand on voit la façon dont vous poursuivez les pauvres gens et pas les voleurs qui ont leurs comptes au Liechtenstein…

Vous dites, madame la garde des sceaux, que nous voulons réécrire l'article. En effet. En revanche, quand j'entends que vous, garde des sceaux, ministre de la justice, vous ne voulez pas préserver l'autorité spécifique des juges, c'est à tomber à la renverse !