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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Cette façon de travailler n'est pas satisfaisante. Je vous laisse conclure en deux mots, à titre exceptionnel.

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