Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement
Bernard Accoyer, président :Monsieur Bloche, votre rappel au règlement ne concerne pas le déroulement de nos travaux. Aucune disposition du règlement n'a été méconnue et par conséquent, vous aurez la parole lorsqu'un amendement ou une réponse au Gouvernement le justifiera.
