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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Bloche, votre rappel au règlement ne concerne pas le déroulement de nos travaux. Aucune disposition du règlement n'a été méconnue et par conséquent, vous aurez la parole lorsqu'un amendement ou une réponse au Gouvernement le justifiera.

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