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Intervention de Martine Billard

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

M. Bur nous propose d'instaurer une cotisation salariale au taux de 2,5 %, bien inférieur à celui qui est appliqué à d'autres revenus. Ainsi, je rappelle que nous allons rétablir la CSG au taux de 7,5 % pour les futurs préretraités, alors que leurs pensions sont très faibles. On ne peut donc pas dire que le taux de 2,5 % qui est proposé soit équilibré. Chacun des cinquante premiers bénéficiaires de stock-options, qui touche 9 635 421 euros, ne cotiserait qu'à hauteur de 241 000 euros !

Par ailleurs, vous prétendez que si le taux était trop élevé, les entreprises françaises ne parviendraient pas à recruter des cadres de haut niveau et que ceux-ci partiraient à l'étranger. Selon le rapport de la Cour des comptes, environ 100 000 personnes ont reçu des stock-options en 2005. Pensez-vous sérieusement que ces personnes quitteraient le territoire national si les stock-options étaient soumises aux cotisations sociales ?

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