Intervention de Martine Billard

L'intervention du président de la commission laisse planer une ambiguïté. Le débat ne porte pas sur la fiscalité des stock-options, mais sur l'assiette des contributions sociales. Les salaires, eux, sont fiscalisés et soumis à contribution sociale. Or si, comme on nous l'explique, les stock-options servent à attirer les cadres de haut niveau dans les entreprises, elles sont bien assimilables à un salaire différé jusqu'à ce que l'option soit levée. Il s'agit donc bien d'élargir l'assiette et il est logique que l'on discute du montant proposé.