Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Ces 10 % s'appliquent soit à la valeur inscrite dans les comptes des entreprises lorsqu'elles sont soumises aux normes comptables IFRS, soit à une valeur affichée à 25 % de la valeur nominale de l'action dont relèvent tous les calculs de base sur ce type de produits.
Ce taux proposé par l'amendement de M. Bur est respectueux du financement de la protection sociale sans mettre en péril la distribution gratuite d'actions ni l'accès aux stock-options que nous souhaitons voir se diffuser au plus grand nombre possible de salariés des entreprises.
Je suis favorable à l'amendement d'Yves Bur tout en restant réservé sur sa partie salariale. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.
