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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

Venons-en à l'amendement deuxième rectification de M. Bur, qui évoque, d'une part, la taxation en ce qui concerne les cotisations patronales et, d'autre part, la taxation ce qui concerne les cotisations salariales.

Le détenteur de stock-options est soumis en France à une fiscalité comparable à celle qu'ont instaurée les grandes économies développées.

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