Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Quelle confusion ! Vous jetez le bébé avec l'eau du bain ! Il faut combattre les fraudes ou les abus jusque devant la justice, mais reconnaître aussi l'existence de bons dispositifs.
Les stock-options doivent bénéficier au plus grand nombre. C'est l'un des objets du projet de loi sur la modernisation de l'économie que prépare Christine Lagarde.
La mise en application de l'hypothèse émise par la Cour des comptes, pour laquelle j'ai le plus grand respect, d'une taxation à 38 % – soit le montant global des cotisations patronales et salariales – tuerait tout simplement les stock-options. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
