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Intervention de Yves Bur

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Le même article introduit un délai supplémentaire de deux ans, afin de pouvoir bénéficier de la taxation réduite de 16 % au lieu de 30 % jusqu'à 152 000 euros de plus-value et de 30 % au lieu de 40 % au-delà de cette somme. Je tenais à le rappeler pour clarifier le débat.

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