Intervention de Dominique Tian

Je m'interroge, à titre personnel, pour savoir s'il est pertinent d'aggraver le dispositif Fabius, sachant que nous sommes dans un monde ouvert, où les cadres de très haut niveau peuvent recevoir des propositions de toute part, et que notre pays doit rester attractif.

Le dispositif distingue une part patronale et une part salariale. La première pose problème, puisque les stock-options représentent par définition une espérance de gain. Or la nouvelle imposition sera définitivement due sans possibilité de remboursement, quand bien même aucun résultat définitif ne serait obtenu. D'autre part, la création d'un taux de retenue trop élevé risque de dissuader les entreprises de faire appel à ce type de rémunération et de recourir à un autre, pour lequel il faudra inventer un nouveau type de dispositif. Puisque l'exemple européen existe, pourquoi s'en éloigner ? Enfin, la distribution d'actions gratuites posant, elle aussi, problème, l'amendement n'encouragera pas les entreprises à la poursuivre.

Quant à la partie salariale, elle est actuellement imposée au titre de la CSG et de la CRDS, ce qui représente une retenue de 11 %, sachant que le bénéficiaire est soumis à un prélèvement libératoire de 30 %. Autant dire que les sommes sont fiscalisées ou socialisées à hauteur de 41 %. (« C'est horrible ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Si l'on compare ce taux à celui pratiqué dans d'autres pays européens, on découvre qu'il est identique à celui en vigueur au Royaume-Uni et en Belgique. Il correspond également à celui des États-Unis, que vient de citer M. Le Guen. Si l'on aggrave encore l'imposition, notre pays sera d'autant moins attractif pour les cadres étrangers de très haut niveau. Est-il judicieux de mettre ainsi en danger l'économie française pour un apport fiscal de 150 millions d'euros ? La question mérite d'être posée.