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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Des dérives existent, notamment dans les grandes entreprises, où le système est devenu un moyen de rémunération déguisé, et où l'on ne voit plus de lien entre le mérite du bénéficiaire des stocks-options et la plus-value qu'il peut réaliser. C'est un vrai problème, qui suscite à juste titre l'incompréhension de nos concitoyens.

Dans une entreprise cotée, il existe une fluidité et une liquidité du marché, lesquelles permettent de vendre quand on le décide, du jour au lendemain, avec la certitude de trouver des acheteurs, à un prix connu à l'avance, qui ne fera pas l'objet de négociations. Dans une PME, en revanche, la cession d'actions ne peut se faire que de gré à gré, avec des clauses restrictives. Trouver un acheteur n'est pas toujours facile. En somme, on ne peut réaliser la vente, donc la plus-value, qu'en cas de cession de l'entreprise, rachetée par un plus grand groupe ou d'introduction en bourse. Mais toutes les PME n'arrivent pas à ce stade, loin de là. Lors de l'éclatement de la bulle Internet, nombre de cadres ont tout perdu, du fait de la faillite de leur start-up.

Dans les PME, les stocks-options sont un moyen d'attirer les cadres et les talents. À défaut de pouvoir leur proposer des salaires mirobolants, on leur offre des perspectives de plus-value assorties d'un risque réel et surtout, étant donné la taille de la structure, on établit ainsi un lien direct et visible entre leur performance et leur récompense.

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