Intervention de Yves Bur
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :…des stock-options, qui soit à la fois socialement juste et économiquement soutenable.
La réflexion sur les régimes des stock-options doit être impérativement complétée par un réaménagement du régime des attributions gratuites d'actions, un mécanisme de rémunération annexe plus récent mais qui, en raison de son fonctionnement proche de celui des stock-options, pourrait le remplacer et vider de sa portée l'assujettissement de celles-ci s'il ne faisait pas en même temps l'objet d'une taxation comparable. En effet, ainsi que l'observe la Cour des comptes, l'attribution gratuite d'actions « pourrait à terme se substituer partiellement aux plans d'options à coût identique pour l'entreprise, avec une équivalence d'une action pour quatre ou cinq options ».
Le I du présent article additionnel vise donc à instituer une contribution patronale affectée à la Caisse nationale d'assurance maladie. Le II tend, quant à lui, à assujettir à une contribution sociale salariale de 2,5 % l'avantage tiré de la plus-value d'acquisition lors de la levée de l'option.
