Intervention de Yves Bur
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes met en lumière divers dispositifs réduisant l'assiette des prélèvements sociaux.
Je voudrais souligner à mon tour qu'il n'est pas normal que la progression de l'assiette des prélèvements sociaux soit significativement plus lente que celle des nombreuses modalités de rémunération qui n'y sont pas assujetties. À cet égard, si les stock-options ne sont pas le seul dispositif ayant pour conséquence d'importantes pertes d'assiette pour les régimes sociaux, elles sont en revanche sans nul doute celui qui est le plus choquant.
Alors qu'un effort légitime est par ailleurs demandé aux assurés sociaux, il ne serait pas pertinent de laisser perdurer de telles anomalies, tout en conservant à l'esprit le souci de ne pas porter atteinte à l'attractivité fiscale et sociale de notre pays.
