Intervention de Jean-Luc Préel

Je voudrais, moi aussi, attirer l'attention du Gouvernement sur ce sujet extrêmement important. Nous avons discuté tout à l'heure d'articles présentant la situation financière de notre protection sociale, situation particulièrement inquiétante pour 2007 et jusqu'en 2012. Il est bien entendu nécessaire non seulement de diminuer les dépenses, mais aussi de trouver de nouvelles recettes pour équilibrer les comptes. La Cour des comptes a estimé que la taxation des stock-options et des actions gratuites pouvait rapporter 3 milliards d'euros, et c'est une piste intéressante car M. Séguin est un homme sérieux.

Avec Charles-Amédée de Courson (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), nous avions déposé deux amendements. Le premier visait à moraliser la pratique des stock-options et des actions gratuites. En effet, certains en profitent alors qu'ils n'ont pas eu un comportement irréprochable.