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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

…absolument, un devoir, de taxer ces revenus qui sont, comme l'ont dit mes collègues, extrêmement confortables et dont il serait malvenu de considérer qu'ils ne contribuent pas aux revenus et au niveau de vie, au pouvoir d'achat de ceux qui les perçoivent.

Il y a donc là la possibilité d'opérer un prélèvement qui irait de manière régulière et pérenne alimenter le fonds de réserve des retraites à hauteur d'un peu moins de 1 milliard d'euros, ce qui n'est quand même pas négligeable.

Quand on voit, d'un côté, l'enjeu d'une réforme des retraites, et, de l'autre, l'absence de prélèvements opérés sur ces rémunérations annexes, il y a de quoi être un peu interloqué.

C'est la raison pour laquelle, dans ce premier amendement, nous préconisons une taxe additionnelle aux prélèvements sociaux sur les plus-values de stock-options à un taux qui serait fixé à 9,90 %, ce taux étant fixé en référence à la somme des cotisations plafonnées et déplafonnées.

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