Intervention de Roland Muzeau

Comme le soulignait très justement mon amie Jacqueline Fraysse lors de la discussion générale, depuis l'arrivée de cette majorité au pouvoir en 2002, les réformes se suivent et se ressemblent. Non seulement le trou de la sécurité sociale ne se comble pas, mais la couverture sociale de nos concitoyens ne cesse de se réduire.

Une part croissante de la population est progressivement privée de l'accès aux soins : ticket modérateur, forfait à un euro, forfait à dix-huit euros, baisse du taux de remboursement des médicaments et, demain, franchises médicales, y compris pour les accidentés et les victimes des maladies professionnelles.

Vous justifiez ces 850 millions d'euros d'économies supplémentaires en expliquant qu'il est indispensable de maîtriser la dépense. En vérité, c'est toujours les mêmes qui paient et vous vous exonérez de réfléchir un petit peu sur ce qui pourrait aider les comptes sociaux.

Cela fait plusieurs années que nous vous proposons, en vain, de réformer en profondeur le mode de financement de la sécurité sociale et d'élargir l'assiette des cotisations. La part des salaires dans le PIB ne cesse de diminuer depuis vingt ans, au seul profit des marchés financiers.

Il aura fallu une législature entière et l'insistance de la Cour des comptes pour que vous concédiez enfin à l'impérieuse nécessité d'une contribution des revenus financiers. Encore est-ce une mesure bien timide, puisqu'il n'est proposé de taxer les stock-options que de 2,5 %, ce qui est bien sûr notoirement insuffisant.

Taxer ainsi faiblement les stock-options pour mieux préserver le statu quo, ce n'est pas la voie que vous invitent à suivre nos amendements. À commencer par l'amendement n° 215 , qui a pour objet de taxer les revenus du patrimoine et les produits de placement à hauteur de 10 %. Et nous ne sommes pas aussi rudes que le président Gallois, qui, lui, réclame la suppression des stock-options. Et pourtant, c'est un grand capitaine d'industrie, pour reprendre les mots que vous utilisez en permanence.

Examinons la faisabilité de la proposition que nous formulons pour voir si nous sommes, nous, des illuminés ou si nous nous fondons sur la réalité de la vie économique et sociale de notre pays. Il n'est pas inutile de rappeler quelques chiffres.

Si le pouvoir d'achat des ménages a augmenté, dit-on officiellement, de plus 2,3 %, il faut que vous sachiez, mes chers collègues, que celui des grands patrons et des plus hauts dirigeants de nos entreprises a augmenté jusqu'à 25 % sur l'année 2006. Ce n'est quand même pas mal comme résultat.

Selon le journal Capital, les revenus des cinquante patrons français les mieux payés ont encore progressé et le revenu moyen – salaires, avantages en nature, plus-values réalisées sur les stock-options – s'établit à 3,8 millions d'euros sur l'année, soit l'équivalent de 316 années de SMIC. Je citerai quelques exemples toujours intéressants : l'ex-patron de Renault, président de la HALDE aujourd'hui, M. Schweitzer, arrive en tête des revenus encaissés en 2006, avec 11,9 millions d'euros, grâce à une belle plus-value de ses stock-options. C'est pas mal comme revenus ! Derrière arrivent Daniel Bouton, de la Société générale, avec 10,8 millions d'euros, le directeur de Dassault Systèmes, avec 10,3 millions d'euros, le fameux Noël Forgeard, avec 3,8 millions d'euros, tandis que Lagardère, celui que vous connaissez bien, a reçu 3,3 millions d'euros. En queue de peloton, on trouve le P-DG de Nexity, qui n'a reçu, lui, que 1,7 million d'euros.

Et chez les grands dirigeants retraités, c'est kif, kif, bourricot. Ainsi, l'ancien P-DG du cimentier Lafarge a touché 8 millions d'euros ! Ceci amène le journal Capital à écrire que le salaire des grands actionnaires des grandes entreprises ne correspond plus qu'à une « broutille ». Le patron de LVMH, Bernard Arnault, est le plus gâté, avec 326 millions d'euros de dividendes reversés en 2007, au titre de 2006, et l'homme le plus riche de France peut se contenter d'un « salaire de misère », écrit le magazine, avec 3,9 millions d'euros.