Intervention de Martine Billard

Avec ces amendements, nous abordons le débat sur la taxation des fameuses stock-options. La Cour des comptes a publié des pages très intéressantes sur cette question qui permettent de nous appuyer sur des chiffres et un bilan, ce qui est toujours plus intéressant qu'un débat purement idéologique.

Première question de fond, les stock-options doivent-elles être considérées comme des revenus d'activité – lorsqu'elles sont levées bien évidemment parce que tant qu'elles ne sont pas levées elles ne sont que des potentialités – ou non ?

Alors que l'article 10 du PLFSS propose que les préretraites soient dorénavant considérées comme des revenus d'activité et non plus comme des revenus de retraite, on nous explique que les stock-options, elles, ne seraient pas dans le même cas. Je ne comprends pas. S'il y a distribution de stock-options dans certaines entreprises, principalement des grandes ou dans des petites entreprises innovantes – mais là c'est un cas un peu spécifique –, c'est bien parce que les entreprises en question considèrent qu'en plus des salaires perçus par les salariés, il faut distribuer un complément, sous une autre forme. Ce sont soit des bons de souscription d'actions, puisque c'est le nom réel, soit, de plus en plus, une distribution d'actions gratuites.

Tout le monde connaît le rapport de la Cour des comptes qui a estimé à environ 3 milliards la perte de recettes. Certes, c'est une moyenne parce que cela dépend du moment où sont levées les actions, du cours de la bourse, etc. Mais je voudrais quand même intervenir sur la répartition des avantages consentis en 2005.

La Cour des comptes a recensé 85 688 bénéficiaires de stock-options, et si les 10 000 premiers se partagent une somme conséquente – mais à la limite, on peut en discuter –, la Cour des comptes évalue la valeur moyenne de la plus-value avant prélèvements obligatoires réalisée par les cinquante premiers bénéficiaires à 9 635 421 euros, ce qui, vous l'avouerez, chers collègues, n'est pas une petite somme.