Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Je voudrais dissiper une incompréhension. Les allégements de charges sociales sur les bas salaires représentent 21 milliards d'euros. Lors de la discussion sur le TEPA, il y a eu une reprise de 800 millions d'euros sur l'allégement des charges sociales, ce qui a entraîné, pour les entreprises qui bénéficient de l'allégement des charges, une surcharge de masse salariale de 1 point. Cela n'a rien à voir avec les autres modifications.
On s'aperçoit que, dans ces conditions, les temps de pause ont été supprimés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il n'est pas question de remettre en cause ces temps de pause, mais des entreprises industrielles, soumises à la compétition internationale, tels les équipementiers automobiles, voient leurs allégements de cotisations sociales diminuer de façon substantielle. C'est un coût énorme, qui se répercutera fatalement sur les salariés. (Mêmes mouvements.)
C'est pourquoi je trouve cet amendement extrêmement important pour la compétitivité industrielle et le pouvoir d'achat des salariés. Cela n'a absolument rien à voir avec le détricotage des 35 heures.
