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Intervention de Martine Billard

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

L'exposé sommaire dit bien que « la formule de calcul de l'allégement général sur les bas salaires dit “réduction Fillon” a été modifiée » « dans le cadre de la mise en place des exonérations sur les heures supplémentaires ». Cela n'a donc pas été pris en compte à l'époque. Je sais bien que l'amendement concerne la prise en compte des temps de pause, habillage et déshabillage, dans l'assiette des allégements Fillon. Ces temps de pause font l'objet d'un débat continuel.

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