Intervention de Régis Juanico

Cet amendement n'est pas le seul amendement de correction de la loi TEPA que nous aurons à examiner dans cette discussion ; le président Méhaignerie en a d'ailleurs déjà parlé en commission.

Ce PLFSS va corriger un certain nombre de dispositions qui ont été prises dans l'urgence, cet été, dans le cadre du texte TEPA. Je trouve quelque peu gênant de revenir sur ces dispositions quelques semaines seulement après leur examen ! Cela est en tout cas très révélateur de la façon dont cette loi a été discutée au mois de juillet. Nous ne prendrons donc pas part au vote.