Intervention de Dominique Tian

Je remercie Lionel Tardy de sa courtoisie et de sa gentillesse, puisqu'il a défendu mon amendement. Je soutiendrai aussi le sien avec beaucoup d'enthousiasme – nous aurions presque pu le rédiger ensemble !

Lionel Tardy a posé le vrai problème, celui de la sécurité juridique et de la parole du Gouvernement, puisque nous sommes là sur les « réductions Fillon » qui ont été proposées et adoptées en 2003 et mises en place par des milliers d'entreprises.

Malgré nos efforts pour convaincre le Gouvernement, la loi TEPA a modifié le mode de calcul de la réduction Fillon.

La modification introduite par la loi TEPA risque d'inciter les entreprises à supprimer les temps de pause qui sont actuellement rémunérés, ce qui aggraverait les conditions de travail dans les entreprises, ce que personne ne souhaite.