Intervention de Roland Muzeau

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, premier alinéa.

Le Gouvernement nous a dit, hier, que M. Séguin et la Cour des comptes s'étaient trompés et que les recettes qui pouvaient être affectées à la sécurité sociale et aux comptes sociaux ne pouvaient pas s'élever à 3 milliards, sous peine de faire fuir les entreprises concernées à l'étranger. Tout cela ne tient bien évidemment pas debout. La Cour des comptes a émis un certain nombre de propositions et je ne désespère pas que nous en discuterons. En effet, elle a évoqué, dans un avis, les exonérations de cotisations sociales pour 24,5 milliards, les exonérations de plus-values d'acquisition des stock-options pour 3 milliards, voire un peu plus, et, enfin, les fameuses niches sociales, équivalant à 4 milliards d'euros. Bref, il existe un certain nombre de solutions en matière de financement.

Notre amendement mériterait, en conséquence, une autre réponse.