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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Avant l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

…doit donc trouver des solutions pour satisfaire les avocats. Cette question arrive à point nommé. Alors que nous débattons d'un point essentiel : celui de l'allongement de la durée de cotisations des régimes spéciaux, nous assistons à une sorte de cafouillage au sein du Gouvernement entre ce que souhaitent les barreaux, ce que peut proposer Mme la garde des sceaux et la logique du Gouvernement en matière d'employabilité des seniors. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le groupe socialise s'interroge donc fortement.

Par ailleurs, je souhaiterais réagir aux réponses du ministre et du rapporteur. Alors que nous allons examiner toute une série d'amendements visant à améliorer les allocations de ressources de la sécurité sociale, on nous répond benoîtement que ce débat est reporté à l'année prochaine. Or, comme l'ont rappelé mes collègues, la difficulté ne se pose pas uniquement pour l'année prochaine, mais pour cette année et les années passées. Nous sommes confrontés à un déficit massif : plus de 50 milliards d'euros. Attendre, c'est faire peser cet endettement sur les générations, qui viennent au monde aujourd'hui et entreront dans la vie active en 2022 et en 2023, donc créer un impôt sur les naissances. On ne peut pas balayer ce débat d'un revers de main en le reportant à 2008 au prétexte qu'il n'a actuellement pas de sens.

L'excellent rapport du Premier président de la Cour des comptes a mis en évidence les ressources potentielles et possibles. Le Conseil économique et social tout comme le Conseil d'analyse économique se sont penchés sur ce problème. Un ministre, en l'occurrence Éric Besson, a presque été nommé pour cela et a lui-même rédigé des rapports. Enfin, un certain nombre de députés se sont aussi attelés à ce travail. Or, comme pour mieux « faire passer la pilule », cette discussion est repoussée à plus tard : après les élections municipales, mais surtout juste avant la présidence française de l'Union européenne. Comment la France pourra-t-elle assurer la présidence européenne à partir du 1er juillet prochain dans de telles conditions ?

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