Intervention de Martine Billard

Je crains qu'il ne bénéficie pas de la même unanimité. (Sourires.)

Cet amendement fait partie d'une série de propositions destinées à procurer de nouvelles recettes à l'ensemble des branches de la sécurité sociale. Ces recettes ont connu, ces cinq dernières années, une évolution que tend à aggraver l'adoption de la loi TEPA et de certaines dispositions de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 : elles sont de moins en moins assises sur les revenus financiers ou sur les revenus d'entreprises, et se concentrent de plus en plus sur les revenus du travail.

Autant il m'apparaît nécessaire de ne pas défavoriser les industries de main-d'oeuvre, afin de ne pas pousser à la délocalisation celles qui sont encore implantées dans notre pays, autant il n'est pas possible d'exonérer totalement les entreprises de toute participation à la solidarité nationale en matière de protection sociale. Je sais que, sur ce débat de fond, les désaccords sont nombreux. Mais les entreprises ont aussi intérêt à ce que leurs salariés restent en bonne santé et ne meurent pas avant l'âge de la retraite, comme cela pouvait arriver au début du XXe siècle.

Il est, de ce point de vue, logique de trouver des formes de participation financière en la matière.

Cet amendement tend donc à proposer une contribution sur la valeur ajoutée en la différenciant, selon qu'il s'agit d'une industrie de main-d'oeuvre ou non.