Intervention de Richard Mallié

Le sujet est assez important pour que nous ne cédions pas à la polémique.

Il y a un peu plus d'un mois, le président de l'Assemblée nationale a demandé au collège des questeurs de réfléchir à une réforme du fonds de solidarité vieillesse des députés, créé en 1904 et auquel nous cotisons tous. Nous nous sommes notamment interrogés sur deux aspects : la possibilité de liquider sa pension – certes avec une décote – à partir de cinquante-cinq ans, et celle de cumuler les cotisations sans activité professionnelle. Nous avons élaboré des propositions et consulté les quatre présidents de groupe sur le sujet.

En ce qui concerne les professions libérales, les salariés ou autres, les questions relatives aux cotisations de retraite relèvent de notre règlement, et c'est le Bureau de l'Assemblée, convoqué le 31 octobre, qui devra trancher sur la base du rapport que nous aurons élaboré.

Par contre, l'amendement dont vous êtes saisis touche au statut de la fonction publique et relève donc du domaine législatif. Vous avez dit, madame Billard, que vous étiez prête à le voter si d'autres mesures étaient adoptées. J'en prends l'engagement : la réunion du Bureau – où votre sensibilité est représentée à travers M. de Rugy – sera l'occasion de répondre à vos préoccupations, en mettant fin, en particulier, à la possibilité de cumuler les cotisations sans activité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)