Intervention de Pascal Terrasse

Je tiens à répondre à M. le ministre, étant donné que son intervention fut partielle, voire partiale.

Avec Bernard Accoyer, je fus de ceux qui, en 2003, déposèrent un amendement visant à allonger la durée de cotisation des parlementaires. Cet amendement émanait de tous les groupes politiques, car nous pensions à l'époque qu'il était nécessaire, comme l'a rappelé Hervé Mariton, de mettre les députés sur le même plan que tous ceux dont on était en train d'allonger la durée de cotisation – et le groupe socialiste, Jean-Marie Le Guen l'a souligné ce matin, ne voit aucun tabou dans l'allongement de la durée de cotisation pour tous les régimes spéciaux.

Seulement, monsieur le ministre, dans ce PLFSS, vous présentez à la sauvette un amendement qui, finalement, va stigmatiser les fonctionnaires que le peuple a élus à l'Assemblée. Ce n'est pas très sérieux.

J'avais dit en son temps qu'il fallait poser plus largement la question du statut – et je vous rappelle, monsieur le président Accoyer, ce que nous avions dit à l'époque, les uns et les autres. Un fonctionnaire qui n'est pas réélu retrouve systématiquement son emploi ; un salarié du privé non réélu ne retrouvera pas forcément un emploi. Que dire de celles et de ceux qui exercent une activité libérale – je pense notamment aux chirurgiens qui, s'ils ont interrompu leur activité, se retrouvent dans une situation difficile à la sortie de leur mandat ? On n'a rien fait, et on nous propose maintenant cet amendement d'opportunité. Nous le voterons s'il le faut, mais je demande au président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, qui siège aujourd'hui sur nos bancs, ou peut-être au collège de questeurs – je connais mal le fonctionnement de l'Assemblée sur ces questions – de s'engager à ouvrir une réflexion, comme cela avait été prévu en 2003, sur le statut des parlementaires, sénateurs compris, sur la sortie de mandat, peut-être même sur la formation.

Au moment où nous engageons une réforme des institutions – la commission Balladur a déjà livré quelques indications – cette question doit être au coeur de nos débats. Aujourd'hui, les mails que nous recevons dans nos permanences contiennent nombre d'inepties et de fausses idées sur le statut des élus : la transparence est donc nécessaire pour que notre travail et notre statut soient compris de tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)