Intervention de Martine Billard

Reste une catégorie dont on ne parle jamais, comme l'a rappelé Hervé Mariton, ceux de nos collègues ayant exercé une profession libérale. Certes, je souhaite que l'on remette tout à plat et que l'on supprime les avantages liés à la situation des fonctionnaires. Mais quid des députés qui ont exercé une profession libérale et qui peuvent continuer à cotiser – y compris s'ils ne travaillent plus, ou seulement quelques heures –, à accumuler, eux aussi, des droits et à bénéficier finalement de deux retraites ? Je suis pour qu'on s'occupe de cette situation particulière. Sinon, une fois de plus, on ne s'en prend qu'aux fonctionnaires, en laissant retomber une chape de silence sur les autres catégories. Cette attitude protégera quand même ceux qui finiront par être les plus nombreux au sein de la représentation nationale. Car, aujourd'hui, il n'est pas simple de devenir parlementaire quand on est salarié dans le secteur privé. C'est plus facile quand on est fonctionnaire, et assez confortable quand on vient du secteur libéral.

Il faudrait que nous ayons le courage de poser, tous ensemble – en dehors du traditionnel clivage droite-gauche, car ce n'est pas une question d'appartenance à un parti politique –, la question du statut de l'élu, local ou national, de façon que chaque Français, en toute équité, quelle que soit son origine sociale ou son statut professionnel, puisse se présenter à des élections législatives ou sénatoriales et être élu, sans que cela lui pose problème dans sa vie quotidienne, mais aussi sans pouvoir en attendre de privilèges. Ce serait un vrai débat, messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre, que vous n'avez pas eu le courage de proposer, parce qu'il y a, au sein de l'UMP, des divergences à ce sujet : vous procédez par amendement, mais, de fait, vous ne réglez pas le problème.

Dans ces conditions, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne participera pas au vote. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il pourrait s'y associer cependant si, à la faveur d'une suspension de séance, par exemple, un sous-amendement permettait de prendre en compte les régimes des professions libérales. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)