Intervention de Martine Billard

Une fois n'est pas coutume, j'avoue me retrouver en grande partie d'accord avec l'intervention de M. Mariton ! Et pour éviter tout faux débat, je rappelle que je ne suis pas fonctionnaire : je suis une salariée du secteur privé, avec certainement l'un des statuts d'origine les moins élevés parmi les parlementaires. (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je veux simplement éviter les faux débats ! Une bibliothécaire n'est pas forcément fonctionnaire.

Oui, ce débat est important et il mériterait d'être mené dans la plus grande transparence vis-à-vis de nos concitoyens : nous la devons à ceux qui nous ont élus. Aussi, passer par un amendement au PLFSS n'est pas la meilleure méthode. Il aurait été plus logique que nous débattions d'un projet de loi en tant que tel, permettant de prendre en compte l'ensemble des situations.

Bien que n'étant pas fonctionnaire, je rappelle, comme l'a dit le rapporteur, qu'une fois élus, les fonctionnaires ne peuvent pas continuer à travailler, en raison d'une incompatibilité entre le statut de la fonction publique – qu'il s'agisse de la fonction publique d'État ou de la fonction publique territoriale – et la fonction parlementaire. Cette incompatibilité est normale : on ne peut à la fois voter la loi et travailler dans une institution qui peut être amenée à l'appliquer.

Je tiens également à dire au rapporteur qu'il est peu vraisemblable de continuer à travailler quand on est salarié du secteur privé, et non chef d'entreprise. Déjà, être à la fois élu local et salarié est mal vu par les chefs d'entreprise et donne souvent lieu à une procédure de licenciement. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais si, bien sûr ! Il faut vivre dans la vraie vie, pas dans les grands cabinets d'affaires parisiens ! (Protestations sur les mêmes bancs.)