Intervention de Daniel Garrigue

J'ai écouté avec attention les arguments d'Hervé Mariton et je me permets de lui faire observer que l'ordonnance de 1958, qui peut-être a donné lieu à des lectures différentes, ne crée pas une véritable obligation de continuer à cotiser dans son régime d'origine puisqu'elle dispose que les droits à pension continuent de courir sous réserve du versement des retenues pour pension.

Cela signifie qu'un fonctionnaire qui vient d'être élu est libre de renoncer à cotiser à son régime d'origine.