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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Avant l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Par ailleurs, cette obligation ne concerne pas uniquement les parlementaires mais plusieurs milliers de personnes, dont l'amendement ne parle pas. Qu'en est-il, par exemple, du fonctionnaire détaché pour exercer la présidence d'un conseil général ?

J'ai apprécié la finesse avec laquelle M. Bur a évoqué la situation particulière de certaines professions. On sait bien que certains de nos collègues cotisent à plusieurs régimes.

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