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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Avant l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

C'est une obligation statutaire liée à la position de détachement, qui s'applique – et s'appliquera encore demain – dans les mêmes conditions aux salariés des entreprises et aux fonctionnaires détachés pour exercer un mandat local.

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