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Intervention de Yves Bur

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Avant l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Je crois savoir que, dans ce cas, les questeurs envisagent de demander aux nouveaux élus de souscrire un engagement sur l'honneur de ne pas utiliser cette facilité leur permettant de constituer des droits à pension sans exercer d'activité professionnelle rémunérée.

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