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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Avouez, monsieur Brard, que votre rappel au règlement était assez éloigné de l'esprit de l'article 58-1.

Je vous rappelle que, si vous êtes deux aujourd'hui à siéger parmi les députés du groupe GDR, celui-ci compte vingt-cinq membres.

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