Intervention de Yves Bur
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Avant l'article 9
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Cette situation se distingue de celle des élus venant du secteur privé, qui, eux, peuvent continuer à cotiser dans leur régime de retraite s'ils exercent toujours leur profession, la constitution de ces droits à pension découlant de retenues opérées sur leurs revenus professionnels.
Votre rapporteur signale toutefois que certaines sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales permettent à leurs membres de verser des cotisations volontaires au régime complémentaire, voire à la fois au régime de base et au régime complémentaire, par la procédure de l'adhésion volontaire…
