Intervention de Xavier Bertrand

Les excédents de la branche famille dépassent 5 milliards en fin de période.

En ce qui concerne la situation financière de la branche vieillesse, le rendez-vous sur les retraites, programmé en 2003 pour 2008, est incontournable. Je n'entends pas préempter les débats à venir en répondant à vos questions. Un rapport sera remis au Parlement à la fin de l'année 2007, comme le Gouvernement s'y était engagé. En même temps, se déroulera un débat sur l'organisation et l'architecture du financement de la protection sociale. Ces deux débats sont annoncés officiellement et programmés ; ils répondront à la plupart des questions que vous vous posez. Nous ne vous avons pas attendu pour nous poser ces questions-là !

Tout cela dépasse les sujets de l'assurance maladie et des régimes généraux, et s'inscrit dans une réflexion globale sur l'état des finances publiques. Nous en avons discuté, monsieur Cahuzac, lors du projet de loi de finances. L'objectif du Gouvernement est de parvenir à un équilibre de l'ensemble des dépenses publiques en 2012. Vous connaissez cet objectif et je le réaffirme.

Monsieur Cahuzac, vous me parlez de passé, de présent, d'avenir. Moi, j'assume tout ce que vous voulez ! Je suis membre du Gouvernement et j'assume parfaitement bien le passé. Devant Xavier Bertrand, je le dis : sans la réforme de 2004, le déficit de l'assurance maladie atteindrait probablement 20 milliards d'euros aujourd'hui, et non pas 6,6 milliards d'euros. On ne peut pas s'en contenter, mais on ne peut pas dire non plus – comme vous le faites très souvent – que la réforme n'a servi à rien. Elle a évidemment marqué un temps d'arrêt majeur dans l'évolution des déficits, elle a permis de les réduire. Évidemment, il faut aller plus loin parce que les dépenses d'assurance maladie progressent plus vite que le PIB. À un moment donné, il faut revoir les objectifs fixés sur les dépenses car elles sont trop élevées.

Enfin, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale comporte des mesures de fond, des mesures structurelles. Elles suivent une direction très clairement affichée qui conduit à un assainissement financier de l'ensemble de notre système de protection sociale. La franchise fait partie de ces mesures structurelles.