Intervention de Jean-Marie Le Guen

L'article 8 nous fait changer de focale, et c'est tout à fait utile. En travaillant sur les comptes de 2006, nous avons vu qu'ils étaient déficitaires et que les réformes étaient inefficaces. L'essentiel des petits progrès réalisés l'ont essentiellement été sur des prélèvements supplémentaires. L'année 2007 a vu l'effondrement de la crédibilité de la réforme Douste-Blazy-Bertrand, avec un dérapage de 4 milliards d'euros qu'on impute à des épidémies – nous attendons toujours de savoir lesquelles. Avec l'article 8, la focale se déplace vers l'avant : que se passera-t-il entre 2008 et 2012 ?

Le Gouvernement promet et assume avec une grande sérénité l'idée que les quatre ans qui viennent seront à nouveau marqués par des déficits de la sécurité sociale. Ces déficits, nous pourrions les comprendre – d'un certain point de vue, d'ailleurs, en 2004, les Français ont bien voulu vous faire confiance à cet égard – si ce temps était utilisé pour faire des réformes de structures et nous permettre de sortir de cette période difficile avec un système de santé solidaire et efficient. Or vous avez déjà fait appel en 2004, après avoir laissé « partir » les comptes en 2002 et 2003, à la confiance de nos concitoyens, qui voient aujourd'hui qu'il n'y avait rien derrière ces mots, et vous nous dites aujourd'hui très sereinement qu'une réforme que vous avez faite en 2004 se traduira encore par des déficits en 2012.

Nous constatons, un peu plus chaque jour, qu'il n'y a pas de mise en place d'un système de santé solidaire dans notre pays et que, bien au contraire, celui-ci se défait jour après jour. Alors, chers collègues, nous nous interrogeons : ce projet sans crédibilité sociale a-t-il au moins une crédibilité financière ?

Monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous annonciez que vous allez régler, d'une façon ou d'une autre, les problèmes de trésorerie qui vont peser sur l'ACOSS en 2007 et 2008 et que nous vous avons signalés. Mais comme vous n'avez aucune perspective de retour à bonne fortune entre 2008 et 2012, nous sommes amenés à reporter notre attention sur 2007, et non pas sur les perspectives des quatre années à venir. Vous le voyez bien : il n'existe pas d'issue positive aux problèmes de trésorerie. Année après année, vous alourdissez le fardeau qui pèse sur l'ACOSS. Puisque vous affirmez qu'il n'y aura pas de prélèvements supplémentaires, qu'allez-vous faire de ces déficits ? Comment allez-vous les transformer ?