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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 8 et annexe b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Nous apprécions le fait que le ministre des relations sociales vienne participer à nos débats ; j'espère simplement qu'il ne tardera pas trop. Sans reprendre la discussion d'hier soir, nous regrettons en revanche que la ministre de la santé ne soit pas parmi nous au moment où nous examinons un article qui fixe des objectifs de dépenses de sécurité sociale pour les années à venir, en particulier pour l'assurance maladie et pour la branche vieillesse.

Or, non seulement les scénarios que vous nous présentez, qu'il s'agisse du scénario optimiste ou du scénario pessimiste, sont l'un et l'autre très largement déficitaires, mais ces projections mêmes anticipent l'échec des politiques que vous êtes en train de nous proposer.

C'est la raison pour laquelle nous avons des questions de fond extrêmement précises à vous poser, à vous, monsieur le ministre, mais aussi à vos collègues.

Sans revenir sur ce que vient de dire Pascal Terrasse, les scénarios de l'annexe sont fondés sur des hypothèses tellement irréalistes qu'elles en deviennent insincères, ce qui nous pose un problème : après des années de budgets insincères, vous nous présentez encore une fois un texte dépourvu de la moindre crédibilité.

Les chiffres montrent que c'est de réformes de structures que nous avons besoin. Je ne répéterai pas ce qui a été dit sur l'assurance maladie. En ce qui concerne la branche vieillesse, quel crédit peut-on vous accorder lorsque vous prétendez promouvoir une réforme qui garantisse l'équilibre du régime dans un délai rapide ? Comment expliquer alors votre absence de volonté d'alimenter de façon sérieuse le fonds de réserve pour les retraites ?

Je répète la question qui vous a déjà été posée hier à plusieurs reprises, et que nous aimerions poser à M. Bertrand : pouvez-vous vous engager sur le maintien du dispositif « carrières longues » ? On peut en douter depuis que vous nous avez expliqué que ce dispositif posait un problème pour l'équilibre des comptes, dans la mesure où le nombre de Français qui avaient demandé à en profiter était plus élevé que ce que vous aviez prévu. Si l'on suit votre raisonnement, qui fait de ce dispositif la cause essentielle du déséquilibre, il serait logique que vous en proposiez la suppression. Or c'est le seul dispositif juste et équitable de la réforme.

Nous attendons donc de votre part des engagements, surtout à un moment où l'on apprend que les avocats, profession qui n'est pas réputée pour sa pénibilité, pourraient bénéficier, dans le cadre d'accords passés à l'occasion de la réforme de la carte judiciaire, d'un régime de retraite extrêmement favorable.

On voit bien l'incohérence : d'un côté, vous invoquez l'équité pour justifier la réforme des régimes spéciaux ; de l'autre, au nom de la paix sociale, vous proposez aux avocats exerçant dans les tribunaux d'instance qui vont être purement et simplement rayés de la carte judiciaire, de compenser cette situation par la possibilité de bénéficier d'une retraite anticipée, ce qui devrait accroître le déséquilibre des comptes et donc aggraver l'insincérité des comptes que vous nous présentez. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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