Intervention de Jean-Luc Préel

Vous avez sans doute remarqué, madame la présidente, que j'essaie depuis hier d'être concis dans mes interventions, et je ne pense pas avoir déjà dépassé mes temps de parole.

L'article 8 est particulièrement important puisqu'il approuve les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses pour les années 2008-2011 tels qu'ils sont décrits dans un rapport fixant un cadrage quadriannuel.

Je crois me rappeler que, lorsque nous avions voté l'obligation pour le Gouvernement de présenter un tel rapport, notre rapporteur Yves Bur, ici présent, avait émis le souhait que le Gouvernement nous propose des mesures permettant d'équilibrer les recettes et les dépenses. Nous étions à l'époque très optimistes.

Certes, les hypothèses économiques qui ont été retenues sont également optimistes, comme toujours : une croissance annuelle comprise entre 2,5 et 3 % ; une augmentation de la masse salariale comprise entre 4,4 et 5 % ; une inflation à 1,6 % et un objectif national des dépenses de l'assurance maladie à 1,5 %. Bien entendu, nous souhaitons tous à notre pays que ces hypothèses se réalisent : avec une croissance à 3 %, il se porterait beaucoup mieux, notamment du point de vue de l'emploi. Mais comment croire à un ONDAM à 1,5 % ? Eh bien ! malgré ces hypothèses économiques optimistes, le déficit est considérable. Les tableaux indiquent un déficit cumulé supplémentaire de 42 milliards pour le régime général en 2012, et de 15,8 milliards pour le Fonds de financement des prestations sociales agricoles, le FFIPSA.

Je souhaiterais vous demander, monsieur le ministre du budget, puisque vous êtes en charge des comptes sociaux et que vous avez l'amabilité de nous répondre depuis hier, comment vous expliquez la différence avec les prévisions présentées l'année dernière, qui permettaient d'envisager un excédent du régime général en 2010. Confirmez-vous les prévisions présentées cette année et comment envisagez-vous dans ce cas le financement de ces déficits ?

Je vous ai entendu à plusieurs reprises indiquer qu'il n'était pas concevable de faire financer la dette par nos enfants ; j'ajouterais pour ma part que cela ne serait ni convenable ni admissible : c'est à chaque génération de financer ses propres dépenses. Je n'imagine pas que vous envisagiez d'ouvrir chaque année une nouvelle ligne de trésorerie pour couvrir ce déficit supplémentaire, ce qui aboutirait-on en 2012 à des frais financiers astronomiques. Il faudra bien entendu prendre en compte ces déficits dans le cadre de la réflexion globale sur le financement que vous nous avez promise pour l'année prochaine. Je rappelle que la Cour des comptes considère déjà comme anormal le chiffre de 18 milliards pour 2006. Que dira-t-elle du chiffre de 45 milliards, dont 36 pour le régime général, que vous nous proposez pour 2008 ?

Je me doute, monsieur le ministre, que vous allez nous confirmer les prévisions présentées dans ces tableaux, même si celles de l'année dernière ont été révisées. Je vous prie de me dire dans ces conditions ce que vous prévoyez pour réduire ces déficits, et surtout pour les financer.