Les réformes doivent être justes pour chacun de nos concitoyens. Les mesures de la RGPP doivent être envisagées à cette aune. S'il n'y a pas de justice, il n'y a pas de réforme. Nous devrons, pour les futures mesures du conseil de modernisation, mettre en avant cette grille de lecture, ce critère de décision.
J'en viens à la loi TEPA, sujet inédit évoqué par M. Brard et M. Muet (Sourires).