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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Vous l'avez fait un jour et cela n'a pas été l'honneur de notre assemblée : l'incident de séance qui s'est ensuivi a été d'une exceptionnelle gravité.

La revalorisation du Parlement consiste à parler du fond.

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