Intervention de Éric Woerth

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je commencerai, non par les quatre lettres de RGPP, mais par trois lettres : TTU, c'est-à-dire, très urgent. En effet, nous devons de façon très urgente passer à la phase active de modernisation et de réforme de l'État. Beaucoup a été dit, beaucoup a été fait sur ce sujet dans le passé, mais rien n'a jamais eu une ampleur équivalente à celle de la RGPP.

Ce n'est pas un exercice de réflexion, un colloque, un exercice d'écriture du énième livre sur la réforme de l'État – je le répète, car ce sujet me préoccupe beaucoup –, c'est un exercice de décision politique. On peut être pour ou contre le contenu de la décision – et heureusement qu'il peut y avoir débat –, mais il faut aujourd'hui que le politique, notamment lorsqu'il exerce la responsabilité exécutive – le Président de la République, le Premier ministre, –, assume cet exercice de décision politique devant les Français. Cet exercice est aujourd'hui terriblement obligatoire et aussi, me semble-t-il, terriblement attendu par les Français.

Le débat a été de qualité, chacun s'est exprimé, sans animosité et avec beaucoup de conviction. Je remercie donc le groupe UMP d'avoir organisé ce débat et l'opposition d'y avoir participé.

La RGPP est un exercice de crédibilité. Les réformes sont préparées, mises sur la table, sans a priori. C'est un exercice de justice, de concertation, dont il faut, je pense, améliorer la méthodologie – et j'évoquerai ce point puisqu'un certain nombre d'entre vous l'ont fait. C'est également un exercice de responsabilité.

La RGPP est un exercice de crédibilité. Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, le président de la commission des finances, Didier Migaud, l'ont dit : on n'a rien inventé. D'ailleurs,cela ne sert, à rien d'inventer au fur et à mesure du temps ; ce qui compte, c'est de faire. Il ne faut pas se contenter de discours ; il faut agir.

Beaucoup a été dit sur la réforme de l'État. La difficulté est de passer à la phase active, à la réalisation, et c'est bien plus difficile que de discourir.

Le terrain avait été défriché à d'autres époques par des stratégies ministérielles de réforme – M. Carrez les a évoquées – et par des audits de modernisation. Tout cela avait pour but de savoir ce qui se passait dans les domaines d'organisation de l'État, pour tenter d'apporter des réponses concrètes, chiffrées et susceptibles d'évaluation.

Concrètement, nous avons mis cela en place et abouti, me semble-t-il, à un dispositif extrêmement sérieux, qui a pris en compte l'expérience du passé. Elle nous enseignait qu'il fallait un portage politique fort – le Président de la République, le Premier ministre – et qu'il fallait établir des comparaisons avec les autres pays.

L'expérience nous a appris qu'il ne fallait pas uniquement se cantonner à l'organisation de l'État, aux modes de production du service public, mais aussi se préoccuper du contenu des politiques publiques. On a tous empilé les politiques publiques, à gauche comme à droite. Au fond, on a toujours eu envie de faire plaisir, et on pense que la décision politique est celle qui fait plaisir.

Souvent, nous n'avons pas su hiérarchiser, classifier, transformer une politique parce qu'une autre politique venait la changer ou parce qu'une priorité, compte tenu des circonstances, avait changé de nature. L'empilement coûte terriblement cher.

Nous sommes dans un État stratifié. Nous devons, aujourd'hui, destratifier l'État. C'est l'exercice de révision générale des politiques publiques. Tout cela est venu en même temps que la LOLF, qui nous a permis d'avoir une vision économique plus sérieuse, plus solide, plus documentée, plus chiffrée du coût des services publics. Nous avons obtenu, d'une certaine façon, une véritable évaluation, une comptabilité analytique de l'ensemble de nos processus.

La réduction des effectifs – M. Migaud et M. Muet l'ont évoquée – n'est pas un présupposé de la RGPP. Cette dernière n'est pas là pour dire que l'État peut faire l'économie d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Ce serait une approche réductrice de la RGPP. Ce n'est pas un exercice comptable, mais un exercice politique. Ce n'est pas non plus un simple exercice d'organisation, car il doit nous permettre de nous interroger sur la nature des services publics dont notre pays a besoin et de déterminer les moyens qu'on leur affecte.

Il faut aussi – et je m'adresse aux personnalités de la commission des finances ici présentes et qui partagent mon avis sur ce sujet – tenir compte de la situation financière de l'État.

Je ne jette la pierre à personne. Loin de moi l'idée d'accuser quiconque, mais force est de reconnaître que nous sommes dans une situation financière pour le moins tendue !