Intervention de Alain Rodet

C'est ainsi qu'agira la RGPP, en faisant de nombreuses victimes collatérales, au premier rang desquelles les collectivités territoriales. De fait, les membres du Gouvernement et quelques personnalités ont profité de ce débat pour stigmatiser la dépense locale, usant d'affirmations mensongères, contre lesquelles les associations d'élus locaux se sont immédiatement inscrites en faux.

Rétablissons la réalité des faits : les collectivités locales réalisent 75 % des investissements civils, dont la moitié par autofinancement. Les emprunts qu'elles contractent servent à financer des équipements qui profitent directement à nos concitoyens. C'est ainsi que le dernier cycle d'investissements est lié à la réalisation d'infrastructures de transport, à la mise aux normes d'installations liées à l'environnement – assainissement, déchets, équipements prévus par la loi sur l'air ou la loi sur l'eau. Le déficit des collectivités locales, lié à des dépenses patrimoniales à long terme, est donc complètement réversible, à la différence de celui de l'État, qui est un déficit de fonctionnement.

En réalité, le jeu est faussé : les grands débats, tels que le Grenelle de l'environnement, sont lancés à grand renfort de colloques, de communications, d'annonces ronflantes, de séminaires et de publications, mais lorsqu'il s'agit de mettre concrètement en oeuvre les mesures qui en sont issues, ce sont les élus locaux qui, sur le terrain, doivent faire face aux contribuables usagers.

Les dotations que l'État accorde aux collectivités territoriales ne sont pas une aumône : historiquement, elles compensent la généralisation de la TVA – « le plus bel impôt français » selon Jean Foyer, ancien ministre du général de Gaulle –, qui a remplacé, il y a quarante ans, des taxes locales, comme la taxe sur les salaires qui représentait pour les communes un montant significatif. Voilà pourquoi aujourd'hui la mise en cause du pacte de stabilité est une mauvaise nouvelle, non seulement pour les collectivités locales et leurs contribuables, mais aussi pour le pays tout entier.

Rappelons aux amateurs de comparaisons internationales que, aux États-Unis ou au Canada, l'État ne peut pas taxer les collectivités locales au nom d'un principe constitutionnel d'autonomie locale. À l'échelle européenne, notre pays est l'un des moins généreux envers ses collectivités : hors emprunt, les transferts financiers de l'État vers les recettes locales représentent 25 % en France, contre 55 % en Allemagne, 46 % en Belgique, 59 % en Espagne, 60 % en Grèce, 47 % en Irlande et 62 % aux Pays-Bas. Dans ces conditions, il est insupportable que la gestion du budget des collectivités locales soit critiquée au même titre que celle de l'État ou des organismes de sécurité sociale. La comparaison entre les lettres d'observation des chambres régionales des comptes et celles de la Cour des comptes montre que la gestion des collectivités locales est nettement plus rigoureuse.

Il s'agit là, de la part du Gouvernement, d'une tentative de brouillage des esprits visant à délayer ses responsabilités en matière de gestion publique. Car les collectivités locales supportent des charges qui n'ont pas été compensées et des transferts de compétences qui n'ont pas été accompagnés des ressources correspondantes. Il faut donc les défendre avec énergie. Pour paraphraser un grand auteur, je dirai que si le courage est une patrie, alors les élus locaux sont de bons citoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)