Intervention de Jean-Claude Viollet

…serait pris sur les crédits de la mission « Défense » et elle seule, en dehors de tout débat budgétaire et de programmation, puisqu'on présenterait cette ligne comme sacralisée au moment même où nos forces connaissent un très important déficit capacitaire en matière d'aéromobilité, qu'il s'agisse d'hélicoptères de manoeuvres, d'avions de transport, de troupes comme de matériels, ou encore de ravitailleurs. Et ce, alors que, dans le même temps, le ministre de la défense annonce, de son côté, les réorganisations envisagées au sein de son ministère : réduction du format de nos armées, préfigurant une révision à la baisse du contrat opérationnel ; réduction des implantations territoriales ; réorganisation du soutien, autour des bases de défense ; externalisation d'un certain nombre de fonctions ; réorganisation de la gouvernance, avec le renforcement du rôle du chef d'état-major des armées sur les programmes d'armement par rapport à la délégation générale pour l'armement.

Un dernier point, pour ne reprendre que lui, pose bien toute la question de la méthode, puisque la décision prise semble trancher avant même les conclusions du groupe de travail de la commission du Livre blanc le – quatrième –, qui devrait précisément faire des propositions sur la politique industrielle et de recherche, et sur l'économie de défense.

Elle ne manque pas d'interroger sur les conditions dans lesquelles l'État pourra désormais oeuvrer à la construction d'une politique industrielle, et au maintien, sinon au développement, d'une base industrielle et technologique de défense, nationale et européenne.

Monsieur le ministre, l'ampleur de la réforme à engager ; l'importance stratégique de ce secteur ; l'urgence à donner un signal positif à l'ensemble de la communauté nationale de défense – militaires et personnels civils – comme à nos industriels, aujourd'hui dans l'incertitude, mais également à l'ensemble de nos partenaires européens, parfois dans le doute ; la nécessité, enfin, de refonder le lien entre le corps social dans son ensemble et ses questions de défense et de sécurité nationale : tout cela devrait vous amener à privilégier le Parlement, qui en est la représentation légitime.

Au lieu de cela, il semble bien qu'au-delà de la confusion sur la méthode, entre Livre blanc, revue de programmes et RGPP, vous ayez décidé de nous considérer simplement comme une chambre d'enregistrement, en contradiction même avec les ambitions affichées dans votre projet de révision constitutionnelle, dont nous débattrons prochainement.

Ce serait grand dommage, car la réforme à venir ne devra pas être subie par la communauté de défense, pas plus que par les industriels intéressés par les modifications de programmes, ou les collectivités territoriales concernées par les restructuration. Elle ne devra pas davantage être consentie. Elle devra être partagée, y compris par chacun de nos concitoyens, et cela passe par sa légitimation au sein même de la représentation nationale.

Monsieur le ministre, il n'est pas trop tard, mais il y a urgence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)