Intervention de Jean-Claude Viollet

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la révision générale des politiques publiques a pour ambition affichée, en remettant à plat l'ensemble des missions de l'État, d'identifier les réformes qui permettront de réduire ses dépenses tout en améliorant l'efficacité de son action.

La défense ne saurait s'y soustraire, d'autant qu'elle a montré, au long de ces dix dernières années, sa capacité à conduire les réformes les plus ambitieuses, à moyens contraints, et sollicitations croissantes, après la décision du Président de la République, Jacques Chirac, d'engager la professionnalisation de nos armées.

Encore aurait-il fallu commencer par le commencement, c'est-à-dire par les missions. C'est là tout l'enjeu du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, en cours d'élaboration : remettre en perspective l'ensemble de notre politique de défense et de sécurité en nous livrant à une analyse du contexte stratégique afin d'arrêter, en fonction des différents types de menaces auxquelles nous pourrions être confrontés, une nouvelle posture globale de défense et de sécurité nationale mais également européenne, et d'opérer les choix de doctrine qui en découlent pour chacune des fonctions stratégiques.

C'est dans ce cadre seulement que, le moment venu, en cohérence avec nos disponibilités financières, mais également avec le rôle que nous voulons voir jouer à la France en Europe et dans le monde, l'on devrait poser la question du format et de l'organisation de nos armées, de l'opportunité de tel ou tel programme d'équipement, des moyens à consacrer au fonctionnement de nos forces pour leur permettre de remplir le contrat opérationnel qui leur sera fixé.

C'est là que la démarche de la RGPP, comme la revue de programmes, aurait toute son utilité pour éclairer les travaux de la commission du Livre blanc, mais sans anticiper sur les choix à opérer car cela pourrait alors hypothéquer durablement l'avenir. Il s'agit d'un travail auquel le Parlement devrait être largement associé, notamment à travers ses commissions spécialisées, car les choix à venir engageront durablement la nation et ne sauraient être faits sans avoir été débattus et tranchés par la représentation démocratiquement élue.

Or, force est de constater que telle n'est pas, aujourd'hui, l'orientation prise. En effet, alors même que les conclusions de la commission du Livre blanc ne sont pas officiellement connues par la représentation nationale, des arbitrages sont annoncés, jour après jour, par le Président de la République, qu'il s'agisse de la mise en place du Conseil de sécurité intérieure, de l'ouverture d'une base interarmées à Abou Dhabi, dans les Émirats arabes unis, de la réduction de cible de la deuxième composante Air de la force de dissuasion, de la remise à plat de nos accords de défense, notamment en Afrique, du renforcement de notre présence en Afghanistan, ou de notre retour, sous conditions, dans le commandement intégré de l'OTAN.

Je ne parlerai pas de l'évocation du renouvellement de la flotte aérienne utilisée pour les déplacements du Président de la République et du Gouvernement,…