Intervention de Olivier Dussopt

Mais l'article 1er du présent texte n'est autre chose qu'un moyen de contourner cette décision et de revenir aux thèses de HADOPI 1. D'aucuns ont tiré les conséquences à la place de Mme Albanel ! Avec HADOPI 2, vous introduisez la confusion entre les pouvoirs administratif et judiciaire, en prenant le risque d'établir une justice expéditive et inapplicable, comme viennent de l'expliquer mes collègues.

Finalement, vous installez une ambiance de répression, répression dont vous faites l'alpha et l'oméga de votre politique alors même que l'on sait déjà que votre texte sera inefficace et extrêmement difficile à appliquer, de l'avis même de certains membres de la majorité.

Vous cherchez jusqu'à l'obsession à contourner la décision du Conseil constitutionnel, employant tous les moyens, ce qui entraîne de nouveau la confusion entre deux types de pouvoirs et la même inefficacité qu'avec la loi HADOPI 1. Ce faisant, vous vous heurtez encore au risque de l'inconstitutionnalité, déjà établie par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 10 juin dernier.